La demande de subvention doit être faite et enregistrée par la Région avant la date de livraison du véhicule et sur la base d’un devis, d’un bon de commande ou de réservation récent.
Le dispositif d’aide aux taxis évolue, nous avons une permanence téléphonique les jeudis et vendredis de 9h30 à 12h au 04 13 94 30 82 ainsi qu’une adresse mail dédiée : taxi@maregionsud.fr
D’avance merci de privilégier ces modes de communication et de demandes de renseignements.
PROCEDURE A SUIVRE POUR DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION :
JE VOUS CONSEILLE DE LIRE L’INTEGRALITE DU MAIL DEPUIS UN ORDINATEUR ET NON D’UN TELEPHONE ET DE REUNIR L’ENSEMBLE DES PIECES DEMANDEES DANS UN FICHIER INFORMATIQUE AU FORMAT PDF AVANT DE COMMENCER VOTRE DEMANDE SUR UN ORDINATEUR ET NON LE TELEPHONE !
Pour demander l’aide d’appui à la conversion énergétique pour les taxis pour des véhicules 100% électriques ou hydrogènes, il convient de s’inscrire sur le portail des subvention en cliquant sur le lien suivant : Subventions en ligne (maregionsud.fr)
1/ De Créer votre profil et votre organisme. (TAXI = ORGANISME PRIVE (HORS ASSOCIATION))
CECI EST LA COPIE D’ECRAN QUE VOUS OBTENEZ APRES AVOIR CREER VOTRE COMPTE ET VOTRE ORGANISME
2/ D’insérer dans l’onglet MES DOCUMENTS la liste ci-dessous des pièces obligatoires au FORMAT PDF et nommer de la même manière :
– RIB AVEC L’ADRESSE DE LA STRUCTURE OU DE L’ARTISAN à mettre avec Relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) dans le menu déroulant
– ADS (Attestation De Stationnement) à mettre dans autres documents complémentaires du menu déroulant
– INSCRIPTION AU REPERTOIRE DES METIERS POUR LES ARTISANS EN NOM PROPRE à mettre dans Documents relatifs à l’existence juridique statuts, K. BIS, Autres … du menu déroulant
– KBIS POUR LES SOCIETES à mettre dans Documents relatifs à l’existence juridique statuts, K. BIS, Autres … du menu déroulant
– SITUATION INSEE : pour les artisans à mettre dans NAF ET URSSAF du menu déroulant ; pour les sociétés mettre les attestations idoines dans NAF et URSSAF du menu déroulant
– DEVIS OU BON DE COMMANDE DU VEHICULE à mettre dans DEVIS ET FACTURES du menu déroulant
– LE BILAN FINANCIER 2021 à mettre dans Documents Comptables : Compte Financier/Bilan/Compte de résultats du menu déroulant
– LA DECLARATION DE MINIMIS en PJ à remplir, dater, signer et tamponner à mettre dans Déclaration des aides publiques perçues relatives aux aides de minimis du menu déroulant
– PIECE D’IDENTITE à mettre dans autres documents complémentaires du menu déroulant
3/ commencer la demande de subvention une fois les points 1 et 2 terminés.
Pour cela il faut cliquer sur la demande de subvention INVESTISSEMENT pour les organismes privés :
4/ suivre ce qui est demandé à chaque étape pas à pas :
Ce dispositif est un appel à projet : à cette question répondre NON
- Pour le 1ertableau à remplir : mettre les sommes indiquées dans votre compte de résultat qui est dans la liasse fiscale 2021 (CHARGES/PRODUITS) : DEPENSES PREVISIONNELLES = CHARGES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 2021 POUR VOUS et RESSOURCES PREVISIONNELLES = PRODUITS SUR LE PLAN COMPTABLE 2021
- Répondre aux questions : rouler propre, acheter une véhicule écologique…etc
- Pour le 2èmetableau : Montant demandé : 5000 € pour un véhicule neuf ou 2500 € pour un véhicule d’occasion ou de démonstration
- Cocher HT
- Dans la partie de gauche : sous « autres immobilisations corporelles » écrire l’achat véhiculeexprimé en HT puis dans la case en face écrire le montant HT du véhicule qui se trouve sur votre bon de commande
- Dans la partie de droite : sous le mot ETAT, écrire BONUS ECO et dans la case en face mettre le montant indiqué sur votre devis ou bon de commande ;
- Dans la partie de droite : sous le mot Région(s), écrire REGION SUD et dans la case d’en face mettre le montant de l’aide (5000 € pour un véhicule neuf et 2500 € pour un véhicule d’occasionou de démonstration)
- Dans la partie de droite dans la partie financementindiquer la différence entre le HT de la partie de gauche et soustraire le bonus écologique et l’aide de la Région (le montant des dépenses prévisionnelles doit être égal au montant des ressources prévisionnelles)
(ex : immo corporelle 30000 € – bonus eco : 2000€ Région : 5000€ Emprunt : 23000 €)
5/ Pour l’insertion des Pièces Obligatoires si vous les avez nommées comme indiqué au point 2, il vous sera très facile de les retrouver.
6/ A la fin de ces démarches vous appuyez sur suivant et vous obtenez un récapitulatif de votre demande, cocher les cases demandées en bas de page puis Appuyer sur le bouton DEPOSER pour valider votre dossier
Si vous suivez bien toutes ces instructions, déposer un dossier de demande de subvention devient facile.
