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Calendrier des couleurs 2024
Le Carnet Médical, le Cerfa de la visite médicale & la liste des Médecins Agrées
le Site de l'école de Formation
Liste des Documents Obligatoires :
- Permis de conduire
- Permis de Circuler ou de stationner ou photocopie de l’arrêté ADS
- Carnet Médical / Attestation Médicale
- Carte Grise du véhicule
- Attestation d’assurance et Attestation RC Pro
- Attestation de suivi de stage de formation continue
- Carnet de réservation préalable
- Carnet Métrologique
- Carnet de recette Journalière (Brouillon de Caisse)
Les Centres D'appels 06 + Groupements Médicalisés
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 04 93 13 78 78  |
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Liste des Station de Nice
La Ceinture de Sécurité
Voici les 3 documents que nous avons pour expliquer en cas de contrôle des forces de l’ordre pourquoi nous avons le droit de ne pas avoir la ceinture de sécurité dans l’exercice de notre travail.
1) L’Article de Loi (Article R412-1) source Legifrance.
Le point qui nous intéresse est le n°4.
>Doc_20210519164954 (1)
2) La Définition du terme « en service » est précisé dans cet Echange entre le Ministère de l’intérieur et La présidence de la FFTP de l’époque :
>Doc_20210519165000
3) Confirmation que les Directives européenne n’annuleras pas les Directives prises auparavant par la France. (Rajoute aussi une précision concernant les Equipements de sécurité et nos obligations ou pas concernant les Enfants :
>Doc_20210519165006
Article Concernant les Sièges Auto et les Enfants.
Voici L’article du CdlR qui précise que nous ne sommes pas dans l’illégalité si nous n’avons pas de siège auto pour Enfant.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842111/
Décrets, Arrêtés & Circulaires
AlloMairie
Liste des Installateurs
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Logitax : 63 Rue Auguste Pegurier 06200 Nice 04 93 72 37 11 |
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Tessa : 3030 Chemin de Saint-Bernard, 06220 Vallauris 04 93 65 40 00 |
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Skytax : 16 Chemin de Saquier Nice 04 93 96 50 58 |
